Conditions d'utilisation

1. Informations générales du site web

Conformément à la Loi 24/2002, du 11 juillet, de Services de la Société de l’Information et le commerce électronique, nous communiquons les données d’information générale de ce site web:

Responsable : GREENLAND
RCS : Aix en provence
Nom du domaine : https://lecbdfrancais.fr/
Adresse: Le grand verger, Les Pennes mirabeau
Adresse électronique : lecbdfrancais@outlook.fr
Téléphone: (+33) 06 95 88 48 97

2. Conditions générales d’accès et utilisation des services

Ce document établit les conditions générales d’accès et utilisation du site web www.lecbdfrancais.fr que l’entreprise GREENLAND offre à ses usagers et usagères d’internet.

3. Objet

L’objet de ce site web est la vente aux personnes majeures, de produits à base de CBD reproduisant les arômes de certaines variétés de cannabis, les taux de nos produits respectent la législation française et européenne, à savoir un taux inférieur à 0,2 % de THC.

4. Acceptation des conditions générales

L’utilisation des services et des contenus du site web de la part de l’usager ou l’usagère suppose et manifeste son adhésion ainsi que son acceptation expresse des termes qui figurent sur les conditions générales.

5. Déclarations, obligations et limitations

L’usager ou l’usagère déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire lui permettant d’adhérer à ces conditions générales pour utiliser les services et acquérir les produits de ce site internet.

L’usager ou l’usagère reconnaît et accepte, de façon expresse et sans exception, que l’accès à ce site web et l’utilisation de ses services ainsi que de ses contenus se fait librement et consciemment sous son exclusive responsabilité.

L’usager ou l’usagère s’engage à utiliser de façon appropriée les services ainsi que les contenus de ce site web conformément à la loi, la morale, l’ordre public et ces conditions générales.

De plus, il s’engage à ne pas utiliser ces services et ces contenus pour réaliser des activités illicites ou qui puissent constituer un délit et/ou enfreindre les règlements sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre norme de l’ordre juridique applicable.

L’usager ou l’usagère s’engage à faciliter des données véridiques, exactes et complètes dans les formulaires qui lui seront fournis.

L’usager ou l’usagère doit mettre à jour les données de son compte de client. Ce site web se réserve le droit d’annuler les comptes avec des données fausses, inexactes ou non opératives.

L’usager ou l’usagère est le seul responsable de maintenir en secret son mot de passe.

Il est responsable également des activités réalisées de son compte.

L’usager ou l’usagère doit fermer la séance en sortant de ce site web.

Il doit nous informer immédiatement de l’usage non autorisé de son mot de passe ou de son compte.

Il est interdit de télécharger du matériel de ce site web pour un usage personnel ou autre.

Il est interdit de modifier, de transmettre, de distribuer, de copier ou d’effectuer toute autre utilisation totale ou partielle du contenu de ce site web, y compris les images, pour des finalités publiques et commerciales.

6. Droits de propriété industrielle et intellectuelle

Les contenus de ce site web (y compris, sans caractère limitatif, l’iconographie, les textes, les logotypes, les photos et les données) sont propriété de GREENLAND, de ses collaborateurs ou fournisseurs qui pourvoient les catalogues et ils sont protégés par les normes nationales et internationales de propriété intellectuelle, industrielle, de brevets et de marques.

Quelconque transmission, communication publique, distribution, copie, mise à disposition ou stockage, totale ou partielle, effectuée avec un but lucratif ou commercial des contenus stockés sur ce site web, est strictement interdite à moins que le consentement préalable et formel soit obtenu des titulaires des droits.

GREENLAND est propriétaire des marques suivantes déposés par-devant à l’Institut national de la propriété industrielle : – “le cbd francais” La compilation, c’est-à-dire, la sélection, l’ordre et le montage du contenu de ce site web est de propriété exclusive de GREENLAND et elle est protégée par les normes nationales et internationales de propriété intellectuelle, industrielle, de brevets et de marques.

La modification, l’envoi, la distribution, la copie ou toute autre utilisation du tout ou d’une partie du contenu et de la forme de ce site web à des fins publiques et commerciales, constituent une infraction à la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, industrielle, de brevets et de marques.

7. Violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle

Au cas où un usager, une usagère ou une tierce personne considère qu’un des contenus et/ou produits de ce site web porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ou industrielle, il devra en faire part à GREENLAND en y joignant les données suivantes:

– Les coordonnées personnelles du réclamant, à savoir: Nom et Prénom, adresse, numéro de téléphone de contact et adresse pour le courrier électronique.

– Signature authentique ou équivalent et coordonnées personnelles du/de la titulaire des droits de propriété supposés violés, ou de la personne autorisée pour agir à titre du/de la titulaire des droits de propriété supposés violés.

La personne autorisée devra fournir le titre ou l’accréditation de représentation du/de la titulaire des droits de propriété supposés enfreints.

– Description détaillée et complète des contenus protégés par les droits de propriété supposés violés, l’emplacement exact occupé dans le site web et en fournir la documentation accréditive.

– Déclaration expresse de la part du réclamant ou de la réclamante de que l’utilisation des contenus s’est fait sans le consentement du/de la titulaire des droits de propriété supposés enfreints.

– Déclaration expresse, claire et sous la responsabilité du réclamant ou de la réclamante de que l’information fournie dans la notification est exacte et l’utilisation de certains contenus et produits du site web porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, industrielle, de brevets ou marques.

Toutes ces informations doivent se faire parvenir à: lecbdfrancais@outlook.fr

Les usagers ou les usagères qui souhaiteraient établir ou qui établissent un hyperlien d’une page web d’un autre site a quelconque des pages de ce site web, devront accomplir les conditions suivantes:

– La reproduction totale ou partielle des services et des contenus de ce site web sans l’autorisation préalable et expresse de Le cbd français est interdite.

– Les liens profonds (“deep link”), les liens IMG ou d’images et les frames ne pourront pas être établis avec les pages web de ce site sans l’autorisation préalable et expresse de Le cbd français.

– Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur les pages, services et/ou contenus de ce site web ne pourra être incluse.

– À l’exception des signes qui forment partie de l’hypertexte, la page web sur laquelle ils sont établis ne contiendra aucune marque, nom commercial, enseigne d’établissement, dénomination, logotype, slogan ou autres signes distinctifs qui appartiennent à GREENLAND sans avoir obtenu son autorisation préalable et expresse.

– L’établissement de l’hypertexte n’entraînera pas l’existence de relations commerciales entre GREENLAND et le titulaire de la page web dans laquelle il sera réalisé. Il n’entraînera pas non plus la connaissance ni l’acceptation de la part de GREENLAND des services et/ou des contenus que peuvent proposer ce site.

– GREENLAND ne pourra être tenu responsable des services et/ou contenus, ni des informations et/ou déclarations que seront mises à disposition du public sur le site web à partir duquel sera établi l’hypertexte. Ce site web met à disposition de l’usager ou usagère des connexions et liens vers d’autres pages web gérées et contrôlées par des tierces.

La fonction de ces liens est mise en place exclusivement pour faciliter aux autres usagers et usagères la recherche d’information de contenus et services d’internet sans qu’en aucun cas ceci puisse être considéré comme une suggestion, recommandation ou invitation à les visiter.

GREENLAND ne commercialise pas, ni ne dirige, ni ne contrôle ni fait siens les contenus, services, informations et/ou déclarations qui sont disponibles sur ces sites web. De même, elle ne se responsabilise pas de façon directe, indirecte ou subsidiaire des dommages ou préjudices du genre qui puissent dériver de l’accès, entretien, usage, qualité, licité, fiabilité et utilité de ces contenus et qui s’avèrent accessibles à travers cette page web.

Ce site web a été créé de bonne foi par GREENLAND avec des informations provenant de sources internes et externes, obtenues de façon légale.

Malgré tout, GREENLAND ne garantit en aucun cas la fiabilité et l’utilité des contenus ni leur véracité et exactitude. Ce site web n’acceptera aucune responsabilité de dommages et intérêts issue de l’utilisation des contenus, services et produits de la part des usagers.

Ce site web ne peut contrôler ni garantir l’absence de virus informatiques dans les contenus, qui puissent produire des altérations dans l’ordinateur des usagers ou dans les systèmes opératifs, documents ou fichiers électroniques qui se trouvent dans le dit ordinateur.

Aucune responsabilité ne sera acceptée pour dommages et intérêts causée par des virus informatiques. Ce site web ne garantit pas la disponibilité et la continuité permanente de son service ni sa présence ininterrompue sur internet.

Ce site web et les contenus qu’il emmagasine sont uniquement dirigés au majeurs de 18 ans.

GREENLAND ne pourra être tenu responsable au cas où un usager et/ou une usagère de moins de 18 ans réussisse à accéder au contenus de ce site web en déclarant des données personnelles non véridiques, inexactes ou bien en les falsifiant.

Néanmoins, si GREENLAND détecte l’existence d’un compte d’usager pouvant appartenir à une personne mineure, il se réserve le droit de contacter cet/cette usager/usagère pour qu’il prouve son identité en fournissant une copie de son document d’identité dans les 48 heures suivantes.

Cette documentation devra être envoyée à: lecbdfrancais@outlook.fr.

Si l’usager ou l’usagère en question passait outre de cette demande, GREENLAND se réserve le droit d’annuler son compte d’usager et empêcher son accès au site web. De plus, si un usager/usagère mineur à qui le compte est supprimé a fait une commande,GREENLAND se réserve le droit de l’annuler en remboursant son montant suivant le même mode de paiement qu’il ait choisi ou d’une autre façon accordée par les deux parties.

Ce site web se réserve le droit d’effectuer des modifications, inclure et supprimer des éléments du contenu et des services offerts aux usagers sans les en informer au préalable et de façon unilatérale.

Ce site web se réserve le droit de modifier ces conditions générales. Toute modification ou inclusion effectuée fait l’objet de ces conditions générales. Les visuels présents sur le site ne sont pas contractuels.