Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société GREENLAND Internet, SASU au capital social de 100 euros dénommée « Le cbd français» et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.lecbdfranais.fr dénommée ci-après « le client ».

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.lecbdfrancais.fr Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre GREENLAND et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite

2. Objet du contrat

GREENLAND, au travers du site Internet www.lecbdfrancais.fr propose à la vente du cannabis à faible teneur en thc (< à 0,2%) légal en France et produits dérivés. GREENLAND déclare expressément que le cannabis légal ne peut être considérée comme un produit médical ou autre mais bien comme une alternative à un cannabis produit et vendu de manière illégal et en forte concentration en THC. GREENLAND attire aussi l'attention du client sur le fait que les produits vendus sur le site Internet www.lecbdfrancais.fr, sont interdits à la vente aux femmes enceintes, aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires, aux non-fumeurs ainsi qu'aux mineurs. De par sa grande toxicité, GREENLAND informe le client que les produits doivent être conservés sous clés, à l'abri des enfants et des animaux domestiques.Si un incident devait arriver, consulter immédiatement un médecin (si possible lui montrer l'étiquette figurant sur l'emballage du produit). Greenland ne saurait être tenu comme responsable en cas d'accident domestique.

3. Caractéristique des produits proposés

Les produits présentés sont ceux qui figurent sur le site Internet marchand www.lecbdfrancais.fr. Ils sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles. Tous nos produits sont disponibles dans nos locaux. Néanmoins, lors de la commande par le client sur notre site Internet www.lecbdfrancais.fr, si en dépit de la vigilance de GREENLAND, les produits s'avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, le client sera tenu informé par mail ou par courrier. Si un, ou des produit(s) de la commande du client est ou sont en rupture temporaire, la commande est conservée. Le client pourra dès lors exiger le remboursement de l'article en rupture de stock ou le remplacement par un article de même valeur ou encore l'annulation totale de sa commande.

4. Prix

Les prix figurant au catalogue GREENLAND sont exprimés TTC incluant la TVA au taux de 5,5 à 20% pour les pays de l'Union Européenne. GREENLAND se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable au client acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

5. Paiement

Le client peut passer commande sur le site de GREENLAND et peut effectuer son règlement par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire Paypal. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, GREENLAND n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l'utilisateur. Tous les paiements sur le site de GREENLAND sont sécurisés.

6. Frais de port

Les frais de port vous sont offert dès lors que vous passez une commande dont le prix est supérieur à 60 euros TTC. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons avec lettre suivie. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez quelques heures après un mail vous en informant. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48h après expédition (délai indicatif fourni par La Poste) dans toute la France. Lettre Suivie est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison, nous vous demandons de nous signaler ce retard.

7. Livraison

Les produits seront livrés à l'adresse que le client aura indiquée au cours du processus de commande. Le délai moyen de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrés pour les courriers suivis. Le dépassement de ce présent délais, totalement indépendant de la volonté de GREENLAND mais dépendant du transporteur, ne peut annuler une commande, donner lieu à une réduction de prix ou tout autre versement monétaire à titre de dédommagement pour le Client. Néanmoins, si après 30 jours, le colis n'est toujours pas arrivé à destination, le client est en droit d'exiger le remboursement intégral de sa commande (frais de port inclu).

8. Retractation

Le client dispose de 14 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter lors de l'achat de produits effectuer sur le site Internet www.lecbdfrancais.fr En cas d'annulation de commande dans les 14 jours suivant votre achat vous devez impérativement prévenir GREENLAND du renvoi de la marchandise par mail à l'adresse mail suivante : seedweedshop@htomail.com. Ce mail valant pour preuve de la rétractation dans les 14 jours. Le client doit renvoyer l'article neuf (intact) accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Le produit doit être neuf et emballé dans son conditionnement d'origine. GREENLAND sera dans l'impossibilité de rembourser un produit ouvert. En cas d'exercice du droit de rétractation, GREENLAND est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement sera effectué un délai maximum de 7 jours à la réception des produits retournés.

9. Erreur de livraison

Les réclamations devront se faire sur l'adresse mail: seedweedshop@hotmail.com Après constat de l'erreur, nous vous indiquerons la procédure complète de retour (adresse de retour, informations à joindre au colis, modalités de remboursement des frais du retour, etc.).

10. Protection des données

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Les acheteurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. De plus GREENLAND s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

11. Lois applicable et juridiction compétante

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce d'AIX EN PROVENCE, même pour les procédures d'urgence ou conservatoire en référé ou par requête, et nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie.